Module de téléconsultation
Avertissement : ce module de téléconsultation est accessible uniquement aux exploitants ayant récemment déposé auprès de la préfecture un dossier de demande d’autorisation afin d’exploiter une ICPE.
Vous êtes exploitant d’installations classées pour lesquelles vous avez récemment déposé un dossier de demande d’autorisation auprès de la préfecture.
Ce module vous permet de consulter, de suivre le traitement administratif de votre dossier (examen de la recevabilité de la demande, enquête publique).
La présentation du module de consultation a été modifiée.
Lorsque vous serez connecté à notre site internet après avoir cliqué sur le lien ci-dessous indiqué, vous devrez :
- dans la rubrique département : sélectionner « Hauts-de-Seine » ,
- dans la rubrique application : sélectionner « installations classées » ,
- indiquer le n° d’opération ainsi que la clé d’accès qui vous ont été communiqués dans le courrier de la préfecture que vous venez de recevoir.
N.B. : Ces codes d’accès sont uniques et confidentiels et ne sont communiqués par la Préfecture qu’au seul demandeur.
En cas de difficulté d’accès, ou pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Bureau de l’Environnement et des Installations Classées au 01 40 97 23 31 .
